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L'évaluation de l'utilité sociale s'inscrit,
en premier lieu, dans une tradition historique du mouvement
de l'économie sociale et solidaire qui donne la priorité
à l'humain sur le capital, à l'intérêt
collectif et général sur l'enrichissement
personnel. Cette préoccupation rejoint les travaux
de Patrick Viveret 1 et Dominique Méda
2 sur la définition de la richesse
et de nouveaux indicateurs de richesse prenant en compte
les externalités positives pour la société
et aussi les externalités négatives de l'activité
sur l'environnement social et naturel. En second lieu, les
spécificités méritoires du secteur
non-lucratif font aujourd'hui l'objet d'une exigence d'évaluation.
Ainsi, les statuts particuliers des associations appellent
une justification de leur utilité. Jean Gadrey a
proposé une définition complète et
complexe de l'utilité sociale que nous reprenons
à notre compte en lui donnant une dimension synthétique
et opératoire. Pour cet auteur :
" L'activité d'une organisation d'économie
solidaire a une utilité sociale, ou une valeur sociétale,
si elle a pour résultat constatable et, en général,
pour objectif explicite, au delà d'autres objectifs
éventuels de production de biens et de services destinés
à des usagers individuels, de contribuer à
des objectifs collectifs ou sociétaux (ou "
bénéfices collectifs ") dont les principaux
sont les suivants : la réduction des inégalités
économiques et sociales, y compris l'affirmation
de nouveaux droits ; la solidarité (nationale, ou
locale, le lien social de proximité et la sociabilité
; l'amélioration des conditions collectives du développement
humain durable (dont font partie l'éducation, la
santé, la culture, l'environnement, la démocratie
" .
Cette approche de l'utilité et de son évaluation,
qui suscite une réelle mobilisation du monde de la
recherche et des réseaux de l'économie sociale
, doit faire l'objet d'une lecture critique et d'une analyse
des enjeux politiques qui justifient cette motivation récente
pour ces démarches évaluatives. En effet,
le risque est bien réel de réduire les processus
collectifs d'évaluation et d'orientation des projets
à une procédure normalisée qui imposerait
au secteur une technologie de l'évaluation dont les
modèles implicites de rationalisation ne seraient
pas ou peu interrogés. Nous serions alors sur la
pente de la barbarie douce dénoncée par Jean-Pierre
Le Goff . Pourtant, le foisonnement actuel des initiatives
en la matière, plaide pour une mise en cohérence
globale dans une perspective de dissémination.
L'expérimentation d'évaluations participatives
met en lumière des enjeux internes (management et
gouvernance) et des enjeux externes (reconnaissance et justification).
Si ces démarches permettent aux acteurs d'enrichir
l'argumentaire qu'ils mobilisent dans la négociation
de moyens avec les pouvoirs publics, l'évaluation
de l'utilité associative perd de sa pertinence si
elle reste orientée uniquement vers la réponse
aux attentes des collectivités publiques. Cette démarche
est aussi un puissant levier de conscientisation, de formation
et d'implication des acteurs qui ouvre des perspectives
de dynamisation des projets associatifs et de stimulation
de l'expression citoyenne, bref du renforcement des pratiques
démocratiques. D'ailleurs, Henri Noguès ironise
sur cette attitude défensive de justification. Pour
cet auteur, " l'utilité sociale n'est pas le
vecteur de légitimation demandée par les acteurs
eux-mêmes mais plutôt le champ de bataille où
ils se sont retrouvés à la suite de pratiques
associatives douteuses ". Il souligne notamment l'impact
de la transformation des relations entre les associations
et les partenaires publics qui se trouvent aujourd'hui ramenées
à une " relation de fournisseur à client
et leurs conventions de partenariat à de simples
commandes de prestations de service soumises aux règles
des marchés publics ". Le risque que présente
cette orientation des politiques publiques, qui semble s'accentuer
dans le contexte de l'union européenne au nom du
principe de concurrence non faussée du grand marché
libéral, est fortement présent à l'esprit
des acteurs rencontrés aux cours de mes investigations.
L'évaluation de l'utilité sociale est à
situer dans une approche plus globale de l'analyse des modèles
de développement. Cette notion est associée
à l'idée d'amélioration, de progrès.
Piaget l'a utilisée en psychopédagogie (développement
de l'enfant); elle est surtout utilisée en économie
pour désigner la situation économique d'un
pays : pays développés, sous développés,
en développement en référence au modèle
de croissance industrielle…A partir des années
1960 et 1970, dans le contexte de la décolonisation
et des difficultés persistantes rencontrées
par les pays du tiers-monde, des plans de développement
sont initiés afin d'assurer la croissance économique
par imposition du modèle occidental dominant. Diverses
théories du développement économique
orientent les initiatives : approche libérale, marxiste,
auto-développement . L'économie sociale et
solidaire en général, les Collèges
Coopératifs en particulier sont proches des valeurs
et principes de l'auto-développement en référence
notamment aux travaux de Paolo Freiré (conscientisation
et mobilisation des acteurs) ou de Lebret (Economie et Humanisme,
l'économie au service de l'homme). En France, à
partir des années 1960, en réaction aux phénomènes
de déclin de zones rurales, des acteurs locaux se
sont mobilisés pour défendre le principe de
l'auto-développement ou développement endogène.
Aujourd'hui, deux notions émergent de manière
significative : le développement durable et le développement
humain. L'expression de développement durable (sustainability)
est utilisée pour la première fois au plan
international en 1987 dans le rapport Brundtland réalisé
pour l'Organisation des Nations Unies -ONU-. Il s'agit de
mettre en valeur des préoccupations environnementales
et sociales afin de répondre aux besoins du présent
sans compromettre la satisfaction des besoins des générations
futures. L'expression sera reprise au sommet de la terre
de Rio (1992, ONU) et lors de l'adoption de l'agenda 21,
programme de développement durable pour le 21eme
siècle et notamment la convention sur le changement
climatique (refusée par les USA). Il était
à l'ordre du jour du sommet mondial du développement
durable en Afrique du sud (26 août au 4 septembre
2002).
En France, la LOADDT officialise la référence
à la durabilité en matière d'aménagement
et de développement. L'institut français de
l'environnement propose d'ailleurs une approche modulaire
(9 modules et 307 indicateurs). Il s'agit de doter la France
d'un outil de portée nationale et internationale
afin de considérer le développement par une
approche globale et non pas limitée aux indicateurs
économiques (PIB) et de croiser les dimensions environnementales,
sociales et économiques.
La notion de développement humain s'inspire des
travaux du prix Nobel d'économie Amartya SEN qui
a défini pour le PNUD (programme des Nations Unies
pour le développement) un indicateur synthétique
de développement humain. Selon cet auteur, promoteur
d'une économie humaine et morale , " la mesure
du développement humain s'est faite par l'établissement
d'un indicateur de développement humain (IDH) retenant
comme dimension, l'éducation, la santé et
la capacité de disposer d'un revenu suffisant pour
mener une vie décente. Le processus de développement
devrait créer un environnement favorable qui donne
aux individus et aux collectivités une chance de
réaliser leurs potentialités et de mener une
vie créative, productive, conformément à
leurs besoins et à leurs intérêts "
. En retenant trois critères essentiels : l'espérance
de vie, le niveau d'instruction et le revenu, le PNUD effectue
un rapport annuel à partir d'un outil comparatif
: l'indice de développement humain IDH (+ IPH indice
de pauvreté humaine). En référence
aux droits de l'homme, il s'agit d'orienter les aides au
développement à partir de six objectifs: vivre
longtemps et en bonne santé; acquérir des
connaissances; avoir accès aux ressources nécessaires
pour vivre dans des conditions décentes; créer
des opportunités de créativité et de
productivité dans les sphères politiques,
économiques et sociales; le droit à la dignité,
la maîtrise de sa destinée et le sentiment
d'appartenance à une communauté (Valeur d'équité
et de durabilité). Ainsi, la formalisation de ces
concepts au plan international trouve aujourd'hui des prolongements
au plan local, comme l'illustre la mise en œuvre de
procédures " agenda 21local ".
Alain PENVEN (Ville et coopération sociale, 2009)
1 Patrick Viveret, Reconsidérer la richesse, Paris,
L'Aube, 2003, 238p.
2 Dominique Meda, Qu'est-ce que la richesse, Paris, Aubier,
1999, 423p.
3 François Bloch Lainé, " identifier
les associations de service social ", Faire société,
Syros, 1999, page 4 128. Maurice Parodi, "Les sciences
sociales peuvent-elles légitimer les spécificités
méritoires des associations ? Ibid.
Jean Gadrey, Dictionnaire de l'autre économie, Desclée
de Brouwer, 2005, page 522.
Programme de recherche impulsé par la DIISES, programme
de l'AVISE, initiative du CJDES sur le bilan sociétal…
Jean-Pierre Le Goff, La barbarie douce, la modernisation
aveugle des entreprises et de l'école, La découverte,
1999, 124p.
Programme DELPHES, Evaluation de l'utilité et des
modèles de développement, CCB, CRB, 2004
Henri Noguès, L'économie sociale et solidaire
: l'utilité économique et l'utilité
sociale, Actes du Forum du CCB, 2003.
Pour une présentation de ces approches : Gérard
Azoulay, Les théories du développement, Pur,
332p, 2002 et aussi les revues Sciences Humaines N°23,
Economie et humanisme N° 320.
LOADDT, loi N° 99-533 du 25 juin 1999, d'orientation
pour le développement durable du territoire.
www.ifen.fr
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